Déposée le 18 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SHAMS TECHNOLOGY INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EXPERTISUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SHAMS TECHNOLOGY INTERNATIONAL domicilié(e) 142 rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme RUTAULT Ninon domicilié(e) 39 rue François 1er - 75008 - PARIS - France.
La marque EXPERTISUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; pompes (machines) ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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